Conditions générales de vente

Publié le 01.04.2020

Article 1. CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SAS Brain Inspired France RCS. Evry 881 855 811 ; N° de TVA intracommunautaire FR18881855811 et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique passant commande par le biais du site https://www.promodeco.fr domaine appartenant à la boutique Promodeco. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site. La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous avez pris connaissance sans exprimer un quelconque désaccord de la confirmation de commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à Nous contacter via notre formulaire en ligne.

 Article 2. VOTRE COMMANDE

La commande des produits que Vous sélectionnez sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous. Votre identification : Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que Vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer tout engagement. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits et devra être tenue confidentiel. Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente. Passation de votre commande : Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.

Confirmation définitive de votre commande : La validation définitive de votre commande interviendra lorsque Nous avons dans un premier temps examiné la faisabilité de la commande automatiquement émise par le système et dans un second temps examiné que l’autorisation bancaire de débit nous a été donnée. Une confirmation définitive Vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande. En cas de règlement par PAYPAL: une confirmation de votre commande Vous sera adressée après la vérification de la faisabilité de votre commande et la vérification du règlement. A défaut de règlement, Nous considérons automatiquement la commande interrompue. Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. Votre facture Vous sera adressée par mail après réception de votre colis.

Disponibilité des produits : Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement de votre argent (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l’annulation et au remboursement de votre commande.

Article 3. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués « Toute Taxe Comprise » (TTC), Sauf indication contraire, les prix indiqués comprennent les frais de port.

Article 4. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

Nous vous proposons plusieurs moyens de paiement pour régler votre achat : PAYPAL, Virement bancaire et carte bancaire. Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD ou par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu’il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire au moment de la commande qui débitera votre compte.

Article 6. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Informations générales : Nous entendons par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après. Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine (la Corse et les autres îles ne faisant pas parties : toutefois à la demande exceptionnelle du Client, un devis peut être établie pour une livraison). La livraison interviendra à l’adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande. Vous êtes par conséquent responsable de garantir l´accès au lieu de déchargement, nos livraisons pouvant être effectué par des camions de 40t. La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront pas être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain de la confirmation par notre comptabilité du règlement effectué par carte bancaire ou par PAYPAL, sous réserve d’acceptation de ce dernier. Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où Nous serions informés d’un retard de livraison, nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. En cas de dépassement du délai de livraison excédant sept (7) jours, Vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande via notre formulaire en ligne. Votre commande Vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande. Si la livraison est en Cours ou est intervenue avant que votre demande d’annulation ait été prise en compte par nos services, Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l’adresse de retour des Produits livrés. Des Tarifs de livraison vous seront imputés si le motif d´annulation ne Nous incombe pas.

Livraison par transporteur : la livraison sera effectuée par le biais d’un transporteur que Nous aurons désigné. La livraison s’entend du dépôt du Produit au niveau du trottoir devant votre domicile. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l’étage, …) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l’entreposage et la pose des Produits à votre domicile. Le transporteur Vous contactera directement afin de convenir d’une date de livraison lorsque cela est nécessaire. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu’aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple). Dans l’hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison. Les frais de livraison vous seront donc imputés. Il Vous appartiendra de vous rapprocher de nous par message via notre formulaire : Contact ou a l’adresse email : contact@promodeco.fr Nous fixerons avec Vous les nouvelles modalités et coûts d’acheminement de votre commande. Si Vous êtes absent lors du créneau de livraison fixé avec le transporteur, il Vous sera demandé d’assumer les frais liés à une re-livraison. Néanmoins, sur certaines typologies de produits, il est possible que certaines opérations accessoires à la simple livraison du produit, à savoir une livraison en deux temps ou la livraison avec engin de manutention mécanique soient proposées. Il est de votre responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 40 tonnes pour le déchargement des produits commandés. Une zone dégagée de déchargement du produit est impérative au plus près de son lieu de dépose. Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, celui-ci conviendra avec Vous d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Tout frais supplémentaire pourra dès lors Vous être facturé. A chaque fois qu’il estime que le dépôt du produit peut se faire dans votre propriété (à l’abri du vol), il s’exécutera. Pour certains produits, la livraison s’arrêtera dès qu’ils seront à l’abri du vol. En tout état de cause, afin de garantir votre sécurité et celle de votre commande, seul le chauffeur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement et des opérations de manutention à exécuter.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Article 7. CONFORMITE DE VOTRE COMMANDE

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves par message via notre formulaire : Contact ou a l’adresse mail: contact@promodeco.fr en précisant bien le numéro de la commande concernée dans un délai de 3 jours, excepté les jours fériés, suivant la livraison. En cas de non-conformité avérée ou si nous acceptons à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l’annulation du produit non disponible et à son remboursement. Dans le cas d’une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme par message via notre formulaire : Contact ou par mail: contact@promodeco.fr

 Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que Vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de la nôtre seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. Si le livreur ne Vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. En cas de commande d’un échantillon Parquet, nous nous engageons à Vous livrer un produit en conformité à votre commande. Toutefois, nous vous informons au préalable qu’il est possible, en raison du caractère naturel et vivant du bois, que l’aspect final du produit soit nuancé indépendamment de notre fait. Les commandes d’échantillons sont limitées à 3 échantillons maximum. Dans le cas d’une commande supérieure à 3 échantillons d’une même référence, Nous serons dans l’obligation d’annuler cette dernière. Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l’importance du port des équipements de protection individuels lors de l’utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsables des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

Article 8. RETOURNER UN ARTICLE

Modalités de la politique de retours : Vous pouvez demander le retour d’un article depuis notre formulaire de Contact ou par e:mail: contact@promodeco.fr Pour ce faire, adressez un mail avec les références de votre commande en mentionnant que Vous souhaitez retourner le produit. Vous disposez d’un délai de deux (2) semaines pour Nous retourner un article. L’article devra être retourné à l´adresse qu´on Vous aura indiquée et dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état esthétique et de fonctionnement, et accompagné du bordereau de retour qu´on Vous aura fait parvenir préalablement. Les produits « sur mesure » ne seront pas repris. Il est entendu par produit sur-mesure : un produit qui a été redimensionné et/ou personnalisé. Si votre article est cassé ou défectueux, veuillez contacter le Service Client, qui se charge d’organiser le retour de votre article. Selon l’état général de l’article, nous pouvons Vous rediriger vers l´une de nos structures. Si votre article est cassé, nous vous demandons par ailleurs de Nous fournir des photos du dommage et de les joindre au formulaire de contact.

Modalités de remboursement et remplacement des articles retournés : Les remboursements et remplacements d’articles retournés sont émis à réception de l’article par nos services. En cas de remboursement, celui-ci est effectué sur la méthode de paiement choisie pour la commande.

Article 9. DROIT DE VOUS RETRACTER

Modalités d’exercice du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise. Afin de faciliter la gestion des retours produits et de nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits « sur mesure » ne peuvent faire l’objet de l’exercice du droit à la rétractation. Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à utiliser le bordereau de rétractation disponible ICI ou à nous contacter via notre formulaire : https://www.promodeco.fr/contact ou l’adresse mail: contact@promodeco.fr Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l’adresse de retour des Produits. Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits si nous avons effectué une erreur (produits endommagés) ou les informations en ligne s´avéraient être fausses. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de votre commande, sauf demande express et contraire de votre part.

Article 10. GARANTIES

Service après vente (SAV) – Les garanties légales – Garantie de conformité : Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. La garantie fournie par notre fournisseur prévaut sur celle fournie par Nous en tant que redistributeur.

Article 11. RESPONSABILITE

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en tout ou en partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure. Nous pouvons dans ce cas Nous exonérer de tout ou en partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

Article 12. GESTION DES LITIGES

Etape 1 : En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le site https://www.promodeco.fr Vous pouvez adresser une réclamation écrite au service Client par message via notre formulaire de Contact ou à l´adresse mail: contact@promodeco.fr

Etape 2 : Si Vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par la Relation Client Internet, ou en cas d’absence de réponse, Vous pouvez adresser une réclamation écrite au service litige Paypal en cas de paiement via Paypal ou par courrier adressé à l’adresse suivante : BRAIN INSPIRED – Leipziger Str.108d – 36037 Fulda-Allemagne. La Commission européenne inclue sur son site internet un lien électronique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

La Commission européenne inclue sur son site internet un lien électronique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit : https://ec.europa.eu/consumers/odr.